M-35.1, r. 91 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

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14. Le Syndicat peut réglementer et organiser la production et la mise en marché du produit visé, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, et entre autres ceux des articles 92, 93, 96, 98 et 100.
D. 73-88, a. 14.